En l’absence de l’un des motifs, pas de conge ne pourra etre donne.
Gens, voici la marche a suivre Afin de ne pas reconduire un bail.
1. Cas 1 : donnez conge a ce locataire Afin de non-respect de l’ensemble de ses obligations
Bailleur, vous devez etre equipes pour prouver le manquement si vous souhaitez donner conge a votre locataire Afin de non-respect des obligations.
Retards repetes dans le paiement des loyers
Notre notion de « retards repetes » est vague, ainsi, sous-entend evidemment que le locataire a regle le loyer hors delai plus d’une fois.
Vous devrez rassembler des preuves adequates :
- copies de lettres de reclamation de loyer ou de « commandement a payer » ;
- copies de releves de compte montrant la date a laquelle des loyers en retard ont ete credites.
Defaut d’entretien
Si le manquement reste 1 defaut d’entretien, vous devez prouver que le locataire n’a nullement pris soin du logement « raisonnablement ». A cet effet, vous devez vous livrer a une inspection du logement via accord du locataire et prendre des photos, ou mandater votre expert concernant le Realiser.
Les defauts d’entretien pourront mettre dans :
- l’installation electrique, la plomberie, le chauffage, la fosse septique ;
- nos huisseries (portes et fenetres) ;
- le jardin ;
- nos placards ;
- nos revetements des murs et sols.
A noter : le locataire a l’obligation de prendre lait du logement tel quand il etait le sien.
Troubles du voisinage
Si le souci reste un trouble du voisinage, joignez des copies de les depots de plainte ainsi que des copies de celles qui vous ont ete adressees par des voisins rapportant les troubles en questions.
1. Cas 2 : donnez conge a ce locataire pour usage personnel
Vous pourrez reclamer a ce locataire de quitter les lieux a la fin du bail, si vous avez l’intention d’utiliser le logement pour vous ou vos copains, c’est-a-dire :
- toutes vos bambins, petits-enfants, arrieres-petits-enfants ou ceux de votre conjoint, concubin ou mari de PACS ;
- vos parents, grands-parents ou arrieres-grand-parents ou ceux de votre conjoint, concubin ou partenaire de PACS ;
- la conjoint, concubin ou mari de PACS.
Bon a savoir : si vous souhaitez se servir de le logement Afin de loger la concubin ou les ascendants ou descendants de celui-ci, vous devez etre equipes pour prouver une relation depuis bien 1 an.
Si vous demandez la resiliation du bail pour reprise, vous devez veiller a respecter nos imperatifs lies aux locataires proteges. Indeniablement, si le locataire a environ 65 ans et dispose de ressources modestes, vous devez imperativement lui faire une offre de relogement. Cette obligation coi»te aussi pour le locataire qui possi?de a sa charge une personne En plus de 65 ans.
Notre logement propose devra se situer a proximite de celui que le locataire occupe et doit repondre a ses besoins. A defaut d’offre de relogement, le conge reste nul.
Bon a savoir : la loi Alur du 24 mars 2014 a abaisse l’age a partir duquel l’offre de relogement devra etre effectuee, passant de 70 ans a 65 annees. Neanmoins, pour nos baux signes avant l’entree en vigueur de cette loi, les dispositions d’une loi Alur s’appliquent de maniere retroactive (Cass. 3e civ., 23 novembre 2017, n° 16-20.475). Ainsi, meme si le bail fut signe avant le 24 mars 2014, le bailleur est tenu d’effectuer une offre de relogement au locataire En plus de 65 ans, et non de plus de 70 annees.
Depuis le 1er janvier 2018, en cas de reprise du logement Afin de usage personnel, le proprietaire devra joindre une notice d’information relative a toutes les obligations du bailleur, et aux voies de recours et 
d’indemnisation du locataire suivant le modele fixe avec l’arrete du 13 decembre 2017.
